Conditions Générales d’Utilisation, au 10 avril 2017, destinés aux publics faisant partie d’un établissement scolaire ayant signé une convention de partenariat avec l’Association Projets Métiers
Ce site est la propriété de l’Association Projets Métiers.
75 rue de Lourmel
75015 Paris
Directeur de publication du site : Florence FERRY
Ce site a été réalisé par : Jean-Marc CATALA
Crédits Photos/ Illustrations : Shutterstock, Getty Images, Valentine CHAMPETIER de RIBES
Copyright : www.projetsmetiers.org
Le site www.projetsmetiers.fr a été optimisé pour une utilisation avec Firefox,
Opéra, Edge ainsi que Chrome, avec une résolution de 1 024 x 768 en milliers de couleurs.
L’Association Projets Métiers propose un parcours pédagogique pour aider les jeunes et les jeunes adultes dans la construction de leur projet professionnel. Le site met à disposition les outils nécessaires pour un accompagnement par un enseignant, un parent ou un conseiller.
Le site de l’Association Projets Métiers propose des contenus dont l’accessibilité varie :
Pour y accéder, l’accompagnant doit remplir un formulaire d’inscription en respectant tous les champs
obligatoires, sur le site www.projetsmetiers.org.
Aucune inscription incomplète ne sera validée.
L’accompagnant, qui s’inscrit, garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
L’accompagnant est informé et accepte que les informations saisies à l’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies l’engagent dès leur validation. Il ne pourra pas modifier les informations transmises lors de son inscription à l’exception de ses identifiants c’est-à-dire son adresse mail et son mot de passe. Ces changements pourront être effectués, après connexion avec les dits identifiants sur le site www.projetsmetiers.org, depuis son espace personnel.
Après son inscription, l’accompagnant aura accès, depuis son espace personnel, aux contenus du site www.projetsmétiers.fr ou avec l’un des partenaires de Projets Métiers, qui lui sont exclusivement destinés, dès le premier jour de validité de la convention de partenariat signée entre l’établissement scolaire ou l’institution dont il fait partie et l’Association Projets Métiers et ce jusqu’au dernier jour de validité à 23h59. La durée de validité de la convention de partenariat est d’un an renouvelable deux fois.
L’Association Projets Métiers ne pourra être tenue responsable, si un accompagnant, faisant partie d’un établissement ayant signé une convention de partenariat avec l’Association Projets Métiers ou avec l’un des partenaires de Projets Métiers, s’inscrit sur le site www.projetsmétiers.org, en dehors des dates de validité de ladite convention de partenariat, ou si la date de son inscription est proche de la date de fin de validité de ladite convention de partenariat.
L’accompagnant sera informé par email, un mois avant la fin de la date de validité de la convention de partenariat que son inscription sera désactivée.
Le jour de la fin de validité de la convention de partenariat, l’inscription sur le site sera désactivée à 00h00.
L’Association Projets Métiers ne pourra être tenue responsable, si un accompagnant exploite les contenus relatifs à la construction du projet professionnel de ses élèves inscrits sur le site www.projetsmetiers.org, hors l’exercice de ses fonctions et hors l’usage prévu par les présentes Conditions Générales d’Utilisation Partenaires.
L’élève ou le jeune peut se désinscrire du site, durant la durée de validité de son inscription, en envoyant un email à l’Association Projets Métiers depuis le formulaire de contact accessible en page d’accueil du site www.projetsmetiers.org. Toute demande orale ne pourra être prise en considération.
L’Association Projets Métiers se réserve le droit de prévenir le chef d’établissement u le responsable de l’institution dont fait partie l’accompagnant, et ayant signé une convention de partenariat avec l’Association Projets Métiers ou avec l’un des partenaires de Projets Métiers.
Tout accompagnant, qui quitte l’établissement ayant signé une convention de partenariat avec l’Association Projets Métiers ou avec l’un des partenaires de Projets Métiers et ce durant la période de validité de la convention de partenariat, doit en informer l’Association Projets Métiers via le formulaire de contact présent sur la page "contact" du site. Si l’accompagnant n’a pas informé l’Association Projets Métiers de ce changement de situation et continue de se connecter aux contenus du site avec ses identifiants, définis lors de son inscription, cet acte sera considéré comme frauduleux et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Certains contenus auxquels l’accompagnant aura accès, sur le site, peuvent contenir des informations concernant la construction du projet professionnel des jeunes inscrits sur même le site, et faisant partie du même établissement ayant signé une convention de partenariat avec l’Association Projets Métiers ou avec l’un des partenaires de Projets Métiers. Ces informations doivent être strictement utilisées dans le cadre de la relation professionnelle et exclusivement pour préparer les entretiens d’orientation prévu dans le cadre de l’activité de l’établissement.
Selon la loi n° 83-634, « portant droits et obligations des fonctionnaires », dite loi Le Pors, du 13 juillet 1983, article 26, « les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal ». L’alinéa suivant du même article élargit cette obligation au-delà du seul secret professionnel tel qu’il est pénalement défini : « Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ».
En cas d’utilisation, par l’accompagnant, des contenus relatifs à la construction du projet professionnel des jeunes inscrits sur le site www.projetsmétiers.org, hors l’exercice de ses fonctions et hors l’usage prévu par les présentes Conditions Générales d’Utilisation Partenaires, pourra entraîner des poursuites judiciaires par le jeune concerné par cet abus ou par ses représentants légaux si ce dernier n’est pas majeur, et par l’Association Projets Métiers.
Les mineurs sont admis à s'inscrire sur le site de l’Association Projets Métiers, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu du titulaire (ou des titulaire(s)) de l'autorité parentale les concernant, l'autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l'autorité parentale a(ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'utilisateur mineur des Conditions Générales d'Utilisation Partenaires. Toute utilisation du site par un utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale sur l'utilisateur mineur concerné.
Pour s’inscrire, l’élève doit remplir un formulaire d’inscription en respectant tous les champs obligatoires, sur le site www.projetsmétiers.org. Aucune inscription incomplète ne sera validée.
L’élève ou le jeune qui s’inscrit, garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
L’élève ou le jeune est informé et accepte que les informations saisies à l’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par lui l’engagent dès leur validation. Il ne pourra pas modifier les informations transmises lors de son inscription à l’exception de ses identifiants c’est-à-dire son adresse mail et son mot de passe. Ces changements pourront être effectués, après connexion avec lesdits identifiants sur le site www.projetsmetiers.org, depuis leur espace personnel.
Après son inscription, l’élève ou le jeune aura accès, depuis son espace personnel, au PARCOURS PROJETS METIERS », dès le premier jour de validité de la convention de partenariat signée entre l’établissement et l’Association Projets Métiers ou avec l’un des partenaires de Projets Métiers et ce jusqu’au dernier jour de validité à 23h59. La durée de validité de la convention de partenariat est de 3 ans.
L’Association Projets Métiers ne pourra être tenue responsable, si un jeune s’inscrit sur le site en dehors des dates de validité de ladite convention de partenariat, ou si la date de son inscription est proche de la date de fin de validité de ladite convention de partenariat.
Le titulaire du compte sera informé, par email, un mois avant la fin de la date de validité de la convention de partenariat que son inscription sera désactivée.
Le jour de la fin de validité de la convention de partenariat, l’inscription sera désactivée à 00h00.
Le titulaire du compte peut se désinscrire du site, durant la durée de validité de la convention de partenariat, en envoyant un email à l’Association Projets Métiers depuis le formulaire de contact accessible en page de contact du site www.projetsmetiers.org. Aucune demande orale ne pourra être prise en considération.
En dehors du cadre de l’établissement partenaire, l’Association Projets Métiers est en droit de résilier automatiquement son accès au PARCOURS PROJETS METIERS ». En tout état de cause, le jeune qui n’a plus de relation avec l’établissement partenaire ne dispose plus du droit de l’utiliser par quelque moyen que ce soit.
Le « PARCOURS PROJETS METIERS » est constituée de 16 étapes interactives. Toutes les réponses sont apportées par l’élève ou le jeune. Lesdites réponses aboutissement à des bilans et des résultats, particulièrement un Autoportrait (fin de première partie) et le Projet final (fin de deuxième partie). Il est recommandé que le jeune soit accompagné par un professeur, un conseiller ou ses parents pour faire le parcours et particulièrement pour en étudier les résultats.
L’Association Projets Métiers n’est pas responsable des suites données par les internautes au « PARCOURS PROJETS METIERS » auquel ils ont accepté volontairement de participer dans le seul but d’avoir un éclairage sur une possible orientation : la responsabilité de l’Association Projets Métiers ne pourra être engagée sur le succès ou l’insuccès du futur dans le parcours étudiant et ou professionnel du jeune internaute ayant choisi d’éclairer son parcours par les réponses qu’il fournit aux questions qui lui sont posées.
Il est rappelé, que dans ses réponses aux questions posées, l’internaute s’interdit tout propos prohibé contenant notamment des injures ou des provocations à caractères raciales , xénophobes, religieuses et ou antisémites.
L’Association Projets Métiers avise les utilisateurs du site www.projetsmetiers.org que tous éléments dudit site:
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de l’auteur du parcours, de l’Association Projets Métiers ou de tiers ayant autorisé l’Association Projets Métiers à les exploiter
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de l’Association Projets Métiers, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende.
L’utilisation des fichiers numériques dans l’espace personnel des élèves qui se sont inscrits sur le site est autorisée pour un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisation des fichiers numériques dans l’espace personnel des accompagnants qui se sont inscrits sur le site est autorisée dans le cadre de leurs cours excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les contenus et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basés sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses services, l’Association Projets Métiers peut modifier à tout moment les caractéristiques de ses contenus et de ses illustrations. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
L’Association Projets Métiers et ses prestataires prennent toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.projetsmetiers.org ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de l’Association Projets Métiers. Néanmoins, l’Association Projets Métiers doit en être informée dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.
En tout état de cause, l’Association Projets Métiers n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.projetsmetiers.org se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
Le site Internet www.projetsmetiers.org et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Paris. L’Association Projets Métiers se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment.
L’utilisation du site www.projetsmetiers.org est sous la seule et entière responsabilité des internautes naviguant ou s’inscrivant sur ledit site.
L’Association Projets Métiers ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
La responsabilité de l’Association Projets Métiers ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
L’Association Projets Métiers se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation Partenaires et tous les éléments, produits présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales d’Utilisation Partenaires lors de chaque connexion.
